- contrat de coopération
- договор о сотрудничестве
Dictionnaire de droit français-russe.
contrat de coopération
Regardez d'autres dictionnaires:
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat Urbain De Cohésion Sociale — Le contrat urbain de cohésion sociale est un dispositif de la politique de la ville française. Les contrats de ville version 2001 2006 arrivent à échéance le 31 décembre 2006. Le gouvernement français a alors décidé de mettre en place un nouveau… … Wikipédia en Français
Contrat urbain de cohesion sociale — Contrat urbain de cohésion sociale Le contrat urbain de cohésion sociale est un dispositif de la politique de la ville française. Les contrats de ville version 2001 2006 arrivent à échéance le 31 décembre 2006. Le gouvernement français a alors… … Wikipédia en Français
Contrat urbain de cohésion social — Contrat urbain de cohésion sociale Le contrat urbain de cohésion sociale est un dispositif de la politique de la ville française. Les contrats de ville version 2001 2006 arrivent à échéance le 31 décembre 2006. Le gouvernement français a alors… … Wikipédia en Français
Contrat De Ville — Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989 1992) afin d… … Wikipédia en Français
Contrat urbain de cohésion sociale — Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) est un dispositif de la politique de la ville française. Les contrats de ville version 2001 2006 sont arrivés à échéance le 31 décembre 2006. Le gouvernement français a alors décidé de mettre en place… … Wikipédia en Français
Contrat de ville — Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989 1992) afin d… … Wikipédia en Français
Force Obligatoire Du Contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Force obligatoire du contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex … Wikipédia en Français
Centre National De Coopération Au Développement — Le Centre national de coopération au développement (CNCD) est une organisation non gouvernementale belge de coopération au développement active depuis 1966. Coupole des ONG francophones, le CNCD 11.11.11 regroupe plus de cent ONG de développement … Wikipédia en Français
Centre national de cooperation au developpement — Centre national de coopération au développement Le Centre national de coopération au développement (CNCD) est une organisation non gouvernementale belge de coopération au développement active depuis 1966. Coupole des ONG francophones, le CNCD… … Wikipédia en Français
